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Formulaire :

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Cerfa 02 Déclaration de cession d’un véhicule

Le formulaire de déclaration de cession accessible ici en téléchargement csrfa être utilisé pour réaliser ces démarches.

Auto et deux roues. Si plusieurs personnes sont co-titulaires du véhicule, chacune d’entre-elles doit signer le certificat de cession.

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Afficher le thème Travail. L’assurance-vie Résiliation du bail Licenciement et arrêt-maladie Décès: Famille et vie quotidienne Mariage, PACS, séparation, divorce, concubinage, curatelle, tutelle, émancipation Fermer Recrutement Dans le secteur privé Dans la fonction publique.

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Au moment d’adresser sa demande de carte grise en ligne, l’acheteur du véhicule d’occasion devra également renseigner le code de cession du véhicule.